Formulaire subvention

Preformulaire CSD

Avant de commencer ...

Quelques rappels :

La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps.
Chaque écran est enregistrée indépendamment.
Vous pouvez revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité jusqu'à la date limite de dépôt.

Avant de commencer la saisie de votre demande de Contrat Sportif Départemental, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :

La composition et les effectifs de votre association,
les derniers éléments financiers votés en Assemblée Générale (Bilan et budget prévisionnel),
La synthèse de vos actions et de vos projets (y compris leurs plans de financements),

Pendant la saisie de votre demande de Contrat Sportif Départemental, vous serez invité à décomposer votre demande de subvention en trois parts :

Une part "fonctionnement" comprenant les activités des jeunes et les pratiques de haut-niveau individuelles ou par équipe,
Une part "manifestation(s) locale(s)",
et une part "appel à projet".

Ces montants intermédiaires seront automatiquement répercutés dans votre budget général final.

Les pièces jointes demandées :

Le récépissé préfectoral de déclaration de création d'association,
Les statuts de votre association,
Le compte-rendu complet de votre dernière Assemblée Générale (y compris les élements financiers),
Un RIB,
Les justificatifs d'emploi (contrat et deux derniers bulletins de salaire ou facture de prestations de services),

J'ai lu et compris les consignes : j'accède au FORMULAIRE

Qu'est-ce qu'un Contrat Sportif Départemental ?

Le Contrat Sportif Départemental est une subvention décomposée en deux volets : une part d’« aide au fonctionnement » et un « appel à projets sportifs innovants et territorialisés » dont le Département souhaite qu’il devienne la source majoritaire du financement apporté aux associations. Qu’il s’agisse du volet « aide au fonctionnement » ou de « l’appel à projet sportif innovant », le Contrat Sportif Départemental s’articule autour de trois thèmes : l’animation territoriale, la compétition et l’emploi. Cette aide départementale en faveur des associations sportives ardéchoises vise à soutenir tous les projets répondant à ces thèmes et à destination des jeunes, des publics féminins, des seniors, des publics empêchés (pour des raisons sociales, financières ou médicales) ou ceux favorisant le développement du sport en zones rurales. Ce nouveau dispositif permettra, par exemple, et c’est l’une des nouveautés, d’aider au financement de formations professionnalisantes permettant aux jeunes ardéchois de faire du sport leur métier.

Quand faire ma demande de subvention ?

A partir du 08 janvier et jusqu'au 28 février 2018, les clubs, les comités départementaux, les associations d'envergures départementales et les organisateurs de manifestations sportives peuvent remplir, en ligne, une demande de Contrat Sportif Départemental.

Qui peut être elligible à un Contrat Sportif Départemental ?

Les associations types de loi 1901 dûment enregistrées en préfecture dont le siège est situé en Ardèche ou dont les activités se situent en Ardèche et affiliées à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : club, comité départemental ou bi-départemental et organisateur d’évènementiel sportif. Les associations sportives corporatives, scolaires ou universitaires, les comités régionaux, les ligues ou les fédérations sportives sont exclus de ce règlement d’aide.